Considérations légales

Une boîte mail dont l’adresse est nominative (exemple : henriette.steinberg@secourspopulaire.fr) ne peut être consultée que par la personne à qui elle est dédiée.

Il y a deux exceptions à cette règle :

• Si vous disposez d’une attestation signée de la personne, qui autorise le Secours populaire à accéder au contenu de sa boîte mail.
• Si une charte informatique inclut cette autorisation, et a été acceptée par la personne en question. Une telle charte peut être imposée aux salariés, pas aux bénévoles.

A l’inverse, une boîte dont l’adresse est celle d’une fonction (exemple : benevolat@secourspopulaire.fr) est la propriété du Secours populaire, qui peut continuer à accéder à tout son historique si la personne en charge de la consulter change.

Tout message envoyé ou reçu depuis la messagerie professionnelle est supposé avoir un caractère professionnel, sauf s'il est clairement identifié comme étant personnel (par exemple, avec l'indication “Personnel” ou “Privé” en objet ou classé dans un répertoire “Personnel”).
Un message identifié comme personnel est considéré comme une correspondance privée et l’employeur doit en respecter le secret.
La violation du secret des correspondances est une infraction pénale !

En conséquence, un employeur doit considérer qu’une adresse, même professionnelle, dont l’intitulé est nominatif, peut contenir des correspondances personnelles. Il ne peut donc transmettre cette adresse à une autre personne, et doit la supprimer après le départ de la personne en question.
L’employeur peut toutefois lire les messages professionnels avant de supprimer le compte d’un ancien salarié, en prenant les précautions nécessaires pour ne pas prendre connaissance des messages personnels.

En conséquence, si une personne quitte le SPF et est remplacée par une autre :

• Si sa boîte mail n’est pas nominative, elle peut être conservée et utilisée par une autre personne.
• Si la boîte mail est nominative et que vous disposez d’une autorisation mentionnée ci-dessus, il est possible de transmettre les messages de l’ancienne boîte vers celle de la nouvelle personne qui reprend le poste.
• Si la boîte mail est nominative et que vous ne disposez pas d’une autorisation mentionnée ci-dessus, vous avez l’obligation de supprimer la boîte mail. La personne qui remplace celle qui est partie devra avoir une nouvelle boîte mail à son nom. Un représentant de l’employeur peut prendre connaissance des messages, pour répondre ou transférer ceux qui le justifient, en prenant les précautions pour ne pas consulter d’éventuels messages personnels.

Dans tous les cas, nous pouvons mettre en place un répondeur qui indique aux personnes écrivant à l’ancienne adresse à quelle personne s’adresser désormais.